Conseil municipal du jeudi 16 mai 2012

Interventions des élus UPBB

Questions orales :

Mme Agnès Bauche :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues

Depuis le conseil municipal du 12 mai 2011, où a été votée une subvention de 150 000 € à l’association « Cirque en chantier » qui avait été créée quelques jours plus tôt, des conseillers municipaux, par ma voix, vous ont demandé à plusieurs reprises d’avoir communication des conventions et contrats qui lient la ville ou la SAEM  avec les diverses extensions (associatives ou de natures commerciales) issues des projets de Madona Bouglione. Vous n’avez jamais répondu à mes questions, (réitérées lors des discussions sur les subventions aux associations pour 2012 et du vote du budget 2012). C’est pourquoi, après la reconduction de cette subvention pour 2012, et devant la perspective d’une création de commercialité après 23 mois d’activité ou d’occupation sur l’île Seguin par ces nébuleuses, je vous demande officiellement de nous communiquer tous les documents afférents à ces opérations, ainsi que les rapports financiers et des audits que la ville diligente usuellement sur les associations recevant des subventions supérieures à 23 000 €.

Je vous remercie par avance ».

- Réponse de Mme Isaure de Beauval : Depuis 2011 est mis en place un programme d’animation éphémère (restaurant, pavillon de la SAEM, lieu de mémoire prévu en juin 2012…) pour que les Boulonnais se réapproprient l’île. La ville a souhaité apporter son soutien financier à l’association Cirque en chantier. La convention d’objectifs et de moyens signée par la ville et l’association a fait l’objet d’une délibération au conseil municipal du 16 février 2012, la précédente convention ayant fait l’objet d’une délibération en mai 2011, et était annexée auxdites délibérations. L’association doit fournir, au plus tard au 30 juin 2012, les éléments financiers relatifs à son activité : compte annuel de l’exercice 2011, rapport financier du trésorier, compte de résultat prévisionnel pour l’exercice 2012. Ces documents seront transmis au conseil municipal dès leur réception.

A propos de la commercialité des opérations, elle n’intervient qu’en cas de bénéfice dégagé par l’association, ce qui s’oppose alors au renouvellement de la subvention, ou en cas d’activité qui contreviendrait à la mission de commercialisation de l’île. Le protocole signé garantit tout risque à ce titre : M. Eric Vincent, membre du CA de la SAEM, se verra communiquer le document.

Délibération n°1 : Compte administratif. Le groupe UPBB s’abstient sauf sur le point 5 (budget annexe du T.O.P.)

Mme Agnès Bauche :

Depuis plusieurs années, les recettes exceptionnelles et un taux d’investissement très bas vous permettent de poursuivre le désendettement de la ville, mais il nous manque un débat qui offrirait une vision à moyen et long terme : cela fait un moment que nous vous le demandons, il faut que nous décidions ensemble quels sont les investissements nécessaires, à distinguer des investissements de confort et d’esthétique, qui peuvent, eux, être différés pour poursuivre le désendettement. La question est : comment voit-on la ville dans dix ou quinze ans ? Est-il, à ce sujet, vraiment nécessaire de vendre nos terrains à des promoteurs alors que la ville pourrait les garder en réserve pour en faire des espaces verts ou des équipements sportifs ?

- « A force de bien gérer la ville, on peut s’inquiéter de l’avenir », répond le maire, sibyllin, ajoutant aussi que la création d’un ministère de l’égalité des territoires, confié à Mme Cécile Duflot, l’inquiétait un peu, à l’idée des péréquations à prévoir.

Délibération n°4 : Demandes de remise gracieuse des dettes de deux comptables, jugées débitrices par jugement de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France. Le groupe UPBB vote pour cette délibération.

- Mme Agnès Bauche :

Je ne dispose que des extraits de textes fournis dans le projet de délibération, mais je veux souligner ce qui me choque. « Madame C., comptable de la commune durant l’année 2007 a été, par jugement, mise en débet (…) Cette somme correspond à une indemnité dite « indemnité spéciale » de 3,05 euros versée tous les mois de janvier à juin 2007 aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires assurant la prise en charge des enfants entre 8 heures 20 et 8 heures 30 sans qu’apparemment, une délibération en prévoie le bénéfice. ». Monsieur le Maire, entre 1995 et 2001, nous faisions partie de la même majorité, cet état de fait existait déjà, et ne choquait personne, ni élus, ni comptables ! Une indemnité équivalente à 3€ / mois ne semble pas exorbitante par rapport au service rendu aux parents, puisqu’il s’agissait de prendre en charge les enfants dix minutes avant l’ouverture de l’école. Certainement, il y a eu une faute administrative si cette situation n’était réglée par aucune délibération, mais je trouve tout à fait normal de faire remise à Mme C. de cette dette dont elle n’est absolument pas responsable.

- Le maire rappelle que le jugement émane de la Chambre régionale des comptes, et affirme que la responsabilité aurait été d’alerter les élus sur la situation, qui persiste depuis 1962. Il incite néanmoins à tourner la page et à accorder aux deux comptables la remise de leurs dettes.

Délibération n°5 : Adhésion de la commune de Vélizy-Villacoublay à la communauté d’agglomération GPSO. Le groupe UPBB vote contre, sauf Agnès Bauche, Rosaline Laureau et Dorothée Pineau, qui s’abstiennent.

Mme Agnès Bauche : « Monsieur le Maire, nous comprenons très bien que Meudon, par exemple, trouve un intérêt logistique à cette entrée de Vélizy-Villacoublay dans notre communauté d’agglomération, mais je m’interroge sur ce que va être cette France où se creusent les déséquilibres entre les territoires. Nous avons donc beaucoup de réserves à ce sujet ».

Mme Dorothée Pineau : « Je vais aller dans le même sens que Mme Bauche : Monsieur le Maire, est-ce vraiment le bon moment pour présenter cette délibération ? Le nouveau gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sur la péréquation entre communautés d’agglomération et à l’intérieur de ces communautés. Nous savons que la nouvelle ministre chargée de l’égalité des territoires, Mme Cécile Duflot, a une vision assez spécifique sur le sujet. Je me demande si on ne devrait quand même pas attendre un peu pour voir les mesures du gouvernement, afin d’éviter qu’elles ne retombent sur nous, alors même que nous aurions déjà adopté cette délibération ? Nous ne sommes pas forcément contre. Nous sommes contre le timing ».

- Le maire précise que le climat autour de cette décision s’est apaisé : la communauté d’agglomération Versailles-Grand Parc a voté contre l’avis du préfet en faveur du vœu émis par Vélizy. Il ajoute qu’il faut voter cette délibération dans le délai maximal autorisé pour mener à bien cette procédure, en quatre mois. A partir des exemples de Meudon et Chaville, le maire décèle « une vraie cohérence géographique et politique » dans cette extension de GPSO à Vélizy-Villacoublay, dans le cadre du projet du Grand Paris.

Délibération n° 9 : Travaux à la piscine-patinoire, signature d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Mme Agnès Bauche se désole des problèmes de malfaçons et trouve en effet utile de prévoir en même temps les travaux de mise aux normes futures. Elle profite de l’occasion pour préciser une nouvelle fois que la piscine a été financée par un emprunt, ce qui interdit de prétendre qu’elle n’a pas été payée.

Délibération n° 17 : Droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.

Mme Agnès Bauche : « Vous avez raison, il est nécessaire d’assurer la pérennité de notre commerce de proximité, en évitant que l’horizon commercial ne se réduise soudain, dans un quartier, à une juxtaposition d’agences immobilières et de banques. Et cependant, on craint toujours que le droit de propriété soit singulièrement restreint, et que la liberté d’innovation soit entravée. C’est pourquoi je suggèrerais que nous travaillions rue par rue ou quartier par quartier pour dresser la liste des commerces souhaitables, des superflus et des indésirables. Cela donnerait une certaine lisibilité au projet ».

- Le maire explique que ce système permettra de savoir à l’avance quels commerces vont changer d’affectation, ce qui permettra à la ville de décider si elle doit exercer ou non son droit de préemption.

Voici les interventions de vos élus du groupe Unis pour Boulogne-Billancourt au dernier conseil municipal, et les réponses qui leur ont été données (ou refusées, ou faussement données, etc.) : 

- Mme Agnès Bauche :

« Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal de juillet dernier, je vous ai interrogé sur la possibilité pour les élus d’opposition de disposer d’un espace d’expression sur le site de la ville.

Drapé d’une majesté toute républicaine, vous m’avez opposé le caractère institutionnel de ce site, qui ne saurait, je vous cite, « accueillir des débats politiciens ».

Les mois ont passé et force est de constater, en effet, que le site institutionnel de la ville n’accueille pas de débat politicien, mais le soliloque néanmoins politicien de la majorité municipale. Je donnerai trois exemples, documents à l’appui :

1.      En juin dernier, la page d’accueil du site de la ville de Boulogne Billancourt proposait aux internautes une promotion de la majorité municipale, pour « consulter les prises de parole des élus de la majorité » lors du conseil de juin. Les commentaires des élus d’opposition n’étaient pas accessibles par ce lien.

2.      Mi-décembre, vous récidivez, et vous vous mettez vous-même à la une, en tête de gondole comme on dit dans la grande distribution, avec le « retour en vidéo sur le conseil municipal du 15 décembre : gros plan sur vous, discourant sur l’Ile Seguin », en réponse à ma question sur l’absence du CRACL dont il n’est fait nulle information.

3.      Et en janvier, vous publiez sur cette même page d’accueil du site institutionnel de la ville une lettre à la gloire de votre candidat aux législatives, qui serait, paraît-il, « le meilleur ». Cette lettre est restée plus de quinze jours sur la page d’accueil du site de Boulogne Billancourt.

Alors Monsieur le Maire, il est grand temps de reformuler ma question et de vous demander d’ouvrir dans les meilleurs délais le site de la ville à l’expression des oppositions en compensation de l’usage que vous en faites vous-même. Nombre de vos collègues maires le font depuis longtemps.

Je me demande s’il n’y aurait pas lieu, notamment au regard des écarts dont vous vous êtes rendu coupable concernant la propagande que vous avez faite au candidat député de votre cœur, d’alerter le garant des institutions locales, de la légalité et de la sérénité des  campagnes électorales, à savoir Monsieur le Ministre de l’intérieur ».

Le maire répond comme à son habitude qu’à son avis, l’opposition a assez d’espace pour s’exprimer, et menace de réduire, au contraire, le volume de parole accordé aux différents groupes d’opposition dans le BBI. Quant à l’utilisation du site internet de la ville au seul profit de la majorité municipale, le maire prétend ainsi « délivrer une information d’intérêt général pour tous les Boulonnais » (sic) et « informer nos concitoyens des décisions du Conseil municipal », par souci de « transparence »… Etrange conception de la transparence...  

Délibération n° 1 : Débat sur les orientations budgétaires (pas de vote : le Conseil municipal prend acte des orientations budgétaires pour l’exercice 2012).

M. Eric Vincent :

« Ne revenons pas sur le curieux manque d’investissement dans les trois précédents budgets : vous annoncez aujourd’hui un programme ambitieux, qui malheureusement tient sur un quart de page dans le rapport sur les orientations budgétaires : nous restons tous sur notre faim ! Je voudrais prolonger votre logique : la situation s’améliore grâce à votre gestion, avec un bon taux d’autofinancement, vous affectez cet excédent à la réduction de la dette, et vous prévoyez des investissements grâce à l’autofinancement, presque sans endettement supplémentaire… Et les Boulonnais, dans tout ça ? Ne devraient-ils pas être récompensés de leurs efforts ? Une baisse d’impôts est-elle possible ? Par exemple, une baisse de 5 % à 20 % des taxes foncière et d’habitation (53,6 M€ en 2011) constituerait pour la ville un manque à gagner de 2,75 M€ à 9 M€, soit une économie, pour un ménage payant l’impôt moyen, de 55 €/an à 220 €/an. Cet effort n’est pas irréalisable, d’autant que vos projets d’investissements sont encore peu précis, sans échéance stricte : vous avez un mois pour réfléchir à notre proposition et la mettre en application dans le cadre du budget ».

M. Jean-Pierre Fourcade :

« La lecture de ce très bon rapport m’inspire trois questions :

- pourquoi avoir choisi comme année de référence 2009, alors que la comparaison devrait être fondée sur fin 2007 ? Par rapport à fin 2007, on s’aperçoit qu’en réalité, on est alors à peu près au même niveau d’endettement cumulé (ville et SAEM), autour de 210-220 M€. Déplacer le point de départ des courbes euphoriques de vos graphiques vous permet de camoufler l’augmentation d’impôts de 2008 et l’ensemble des mesures prises depuis.

- La création de GPSO se traduit-elle réellement par une économie au niveau des frais de fonctionnement ? Cette question de fond se pose dans toutes les communautés d’agglomération. A Boulogne-Billancourt, les dépenses de personnel passeront de 85,8 M€ en 2011 à 90,7 M€ en 2014. A GPSO, les effectifs sont de 1169 personnes… ce qui représente en effet un progrès par rapport aux 1170 de l’année dernière ! Je crains donc que nous assistions à une augmentation globale de nos dépenses de fonctionnement.

- Dans le cadre de GPSO, les nouveaux impôts remplaçant la taxe professionnelle rapportent plus que l’ancien système, avec un dépassement de 9,9 M€ par rapport à la situation antérieure : cette somme est perdue pour la communauté, reversée au fonds de régularisation pour l’ensemble du système.

Il semble donc qu’un effort fiscal pourrait être fait en faveur des ménages, par exemple une diminution de 5 %, ainsi que le propose M. Vincent, afin que la population bénéficie des fruits de votre gestion fondée sur la limitation des investissements ».

Le maire ironise sur l’éloge, qu’il feint de croire authentique, de sa gestion des finances de la ville. Il se défend ensuite de négliger l’investissement à Boulogne, citant en exemple l’entretien de la voirie. « Nous réalisons beaucoup d’investissements », assène-t-il. Mais certains projets, reconnaît-il, ont été bloqués : les tennis prévus au parc des Glacières, les projets pour le parc Le Gallo, et l’école Billancourt, le maire expliquant qu’il a entendu les protestations et qu’il cherche « les solutions les plus satisfaisantes possibles ».

A propos de fiscalité, il impute la hausse des impôts à la Région, responsable de l’augmentation des taux d’imposition, et à la loi de finances de 2011 qui a fait augmenter les bases. Aucune baisse d’impôt n’est prévue à Boulogne…

Délibération n° 6 : île Seguin, CRACL. Le groupe UPBB votre contre cette délibération.

A la suite d’autres élus demandant une réunion extraordinaire du conseil municipal consacrée à l’île Seguin, Mme Agnès Bauche demande un débat sur le cirque et les activités culturelles censées y avoir lieu, et notamment sur la salle de musique du Conseil général sur la pointe aval et, sur la pointe amont, sur le « portail des arts » confié à la société Natural Le Coultre, société de logistique spécialisée dans les ports francs, et qui, malgré l’écho sonore, n’a aucune parenté avec Jaeger-Lecoultre, le prestigieux horloger, à la différence de la fondation Cartier avec la marque de montres du même nom !

M. Eric Vincent :

« Ce matin, lors du conseil d’administration de la SAEM, vous nous avez présenté un CRACL considérablement différent du précédent, et le débat a porté sur le contenu du nouveau projet. Ce document présente des perspectives conservatrices. Je réitère donc ma proposition de soumettre au conseil municipal une projection de trésorerie proposant les différentes variantes sur lesquelles vous réfléchissez, de façon à ce que le débat puisse avoir lieu dans les conditions d’information requises, et que les élus puissent s’approprier totalement le sujet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».

M. Jean-Pierre Fourcade :

« Dans ce document, que nous avons étudié avec attention, la partie concernant 2010 est sans surprises, elle donne le compte rendu de ce qui a été fait, dans les domaines de l’urbanisme, des finances, de la concertation, et pour les projets concernant le quartier, notamment la liaison, heureusement réalisée, entre le Pont-de-Sèvres et le Trapèze.

En revanche, la partie prospective me paraît dangereuse : nous partons d’un PLU qui prévoyait 175 000 m² de constructions, plusieurs opérations avaient été lancées – vous avez d’ailleurs prétendu qu’aucune promesse de vente n’avaient alors été signées, or je constate avec un certain intérêt que la promesse de vente pour le projet d’hôtel a été résiliée le 13 avril 2010, et que l’acompte versé a été restitué à hauteur d’1,35 M€ : ce remboursement prouve bien qu’il existait des promesses de vente, concrétisées par des versements d’acomptes !

Sur la partie prospective, je rejoins M. Solère et les deux membres d’opposition qui siègent désormais au conseil d’administration de la SAEM : vous envisagez un déficit de trésorerie de plus de 126 M€ fin 2012 et 146 M€ fin 2013, qui est censé commencer à se résorber à partir de 2014, pour arriver à 0 en 2017.

Comme l’a dit M. Vincent, il faut que nous ayons trois système de prévision de trésorerie :

-          le premier fondé sur le PLU voté par le conseil municipal en juin dernier, mais qui fait l’objet de recours contentieux,

-          le deuxième avec votre projet de 310 000 m²,

-          et le troisième avec l’hypothèse présentée dans ce CRACL, hypothèse qui n’a fait l’objet d’aucun débat, ni au Conseil municipal, ni dans les commissions, ni ailleurs ! Ce nouveau projet, qui prévoit 122 000 m² de bureaux, est un projet de transition, un projet intermédiaire, dont personne n’a entendu parler, et qui sert pourtant de base à vos perspectives.

Nous pourrions ainsi étudier les conséquences financières de chacun de ces projets.

Deux questions s’imposent donc :

-          celle du transport en commun, qui devait consister en un tramway reliant la gare de Meudon et la gare de Saint-Cloud en desservant à la fois la station de la ligne 9 et celle de la ligne 10. Pour des raisons historiques, le Département n’a pas soutenu cette opération de déviation du tramway, et le STIF a préféré le tramway parisien, mais il est clair qu’il faut fournir à la population de plus en plus importante du Trapèze un mode de collecte des voyageurs pour rejoindre les deux lignes de métro, par exemple à la Porte de Saint-Cloud : on ne peut pas attendre le Grand-Paris-Express en 2018 !

-          Deuxième question : Renault avait affecté le bâtiment conçu par l’architecte Vasconi à ses activités de communication. Or Renault a vendu ce « 57 Métal » à un investisseur international, à un fonds de pension, qui a annoncé qu’il voulait démolir ce bâtiment. Je voudrais savoir où en sont les discussions avec Renault et avec cet investisseur au sujet de ce projet de démolition : c’était un élément important de l’organisation du Trapèze, aussi serait-il utile que, dans cette projection, on parle aussi de ce projet important !

Ce CRACL, donc, s’il se limitait à 2010, ne poserait aucun problème : c’est un bon exposé de ce qui a été fait, dans la continuité des mandats précédents. Mais la perspective pour 2011 est très inquiétante : le trou de trésorerie de 146 M€ oblige la SAEM à conclure un nouvel emprunt de 40 M€, pour lequel la Ville devra donner sa garantie, ce qu’elle a déjà fait pour un premier emprunt de 40 M€ et pour 20 M€ de transferts de créances, soit déjà 60 M€. Pour ces premières lignes de trésorerie, les banquiers demanderont le premier remboursement en 2015 et non en 2018 : il y aura donc un problème financier très grave ! Il faut donc impérativement que nous étudiions l’ensemble des perspectives, avec l’architecte, avec le Conseil général, en fonction des différents éléments dont vous disposez.

Bien sûr, votre décision de supprimer d’un trait de plume les investissements qui avaient été programmés à partir de 2005-2006, et de rembourser les acomptes versés, a retardé considérablement l’opération, qui, sur le plan financier, devient tout à fait dangereuse. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce CRACL ».

Le maire rappelle les contraintes qui lient la ville au consortium de promoteurs DBS et à Renault. Dans le cadre de la révision du projet de Jean Nouvel, il précise seulement que certains promoteurs de DBS ont évoqué la possibilité de faire sur l’île du logement de standing, ce qui n’exclurait pas d’y prévoir aussi du logement social, et qu’il va falloir renoncer à la verrière prévue par Jean Nouvel – verrière dont le prix, visiblement, avait encore augmenté, passant de 74 à 80 M€ ! Le maire se félicite donc de diminuer les dépenses en réduisant le nombre de mètres carrés constructibles : il évoque sans doute ce projet virtuel de 250 000 m², qui n’a été présenté devant aucune assemblée, n’a fait l’objet d’aucun débat, et qui semble pourtant être la base des aménagements demandés à Jean Nouvel, lesquels seront certainement facturés à la SAEM en honoraires supplémentaires… Réduction des dépenses, disiez-vous ? « Il n’y a pas péril en la demeure », assure le maire en réponse aux inquiétudes de MM. Fourcade et Vincent sur l’avenir financier de la SAEM… avant de conclure par cette annonce dont la précision ne peut que rassurer : « Nous reparlerons en son temps du reste du projet ».

Délibération n° 7 : terrain Thiers-Vaillant, cession d’un terrain à la société OGIC pour l’édification d’un programme immobilier. Le groupe UPBB vote contre cette délibération.

Mme Agnès Bauche :

« Dans ce quartier, il existe extrêmement peu de places de stationnement. Les riverains qui reçoivent du monde finissent par dire aux gens de venir en métro, mais le métro est loin.  Parfois les invités repartent chez eux, faute d’avoir pu stationner. Quelques entreprises, qui, comme LVMH, n’ont pas de parking public à proximité et ont un nombre de places de stationnements limitées, envisagent de quitter le site, parce que ce n’est pas commode pour recevoir des visiteurs. On aurait pu profiter de ce projet pour élargir un peu la rue Thiers pour y installer des places de stationnement des deux côtés. Effectivement, il existe des places de stationnement pour les bureaux, des places qui sont prévues pour les habitations, mais pas pour ceux qui viendront visiter ces bureaux ou ces habitations. On pourrait aussi prévoir un parking public dans cet endroit. Je ne sais pas si l’évolution du dossier avec OGIC pourrait le permettre. Je crois qu’il faut vraiment prendre en considération le fait que tout ce quartier est saturé et qu’une voiture qui tourne pour chercher une place pollue, tandis qu’une voiture qui est arrêtée ne pollue pas.

Enfin, si vous supprimez cet équipement sportif, où comptez-vous installer l’équipement équivalent ? ».

Mme Dorothée Pineau :

« Monsieur le Maire, vous avez répondu tout à l’heure à M. Fusina que, sur les terrains Renault, il était très difficile d’installer des équipements sportifs, car cela n’avait pas été prévu dans la convention publique d’aménagement, ce dont je vous donnerais presque acte. En revanche, vous vous trouvez face à un équipement sportif existant. Je ne comprends donc pas très bien comment vous pouvez  affirmer que vous installerez des équipements sportifs ailleurs, alors que vous nous avez démontré que c’était très compliqué, parce qu’il aurait fallu déplacer les tennis sur les Glacières et que les associations s’y étaient opposées. Par définition, cet équipement sportif n’est pas ridicule, parce qu’il est effectivement extrêmement utilisé les samedis et dimanches. Les enfants de l’ACBB de Le Gallo vont souvent sur ce terrain parce qu’il n’y a plus de place à Le Gallo. Je ne vois pas très bien où vous allez le réinstaller.

D’autre part, vous faites un programme mixte bureaux/logements sans concertation avec le collège à côté. Vous auriez pu proposer un équipement sportif de plein air ou en salle qui aurait complété l’offre du collège. On aurait peut-être même pu envisager à une époque le déplacement du TCBB sur ce terrain, puisque,  compte tenu de la superficie totale, il y aurait la place que vous recherchiez. Vous auriez donc gardé la place à Le Gallo. Je ne comprends donc pas ce projet.

Par ailleurs, le fait d’y mener un programme de logements libres de 4 900 mètres carrés  me laisse perplexe. Je vois bien le programme du 51 rue de Paris qui se vend à 11 000 euros le mètre carré. Est-ce vraiment la ville que vous voulez faire de Boulogne ? Comment se fait-il qu’il n’y ait même pas un mètre carré de logement social dans le programme que vous nous proposez ? Evidemment, notre groupe votera contre cette délibération ».

M. Gauthier Mougin, maire adjoint chargé de l’urbanisme, concède que la société OGIC n’est pas un promoteur anciennement implanté à Boulogne-Billancourt, mais qu’elle a décidé d’installer son siège social dans les murs qu’elle s’apprête à construire sur cette parcelle. L’opération permettrait donc de créer « un petit parc ou un grand square », à la place de l’équipement sportif actuel (dont il n'évoque pas le remplacement par un équipement équivalent) . Quant à la densification, elle est présentée comme inévitable par le rééquilibrage logements / bureaux qui oblige à construire plus de logements à l’Ouest de Paris, et la hauteur est évoquée comme un mal nécessaire prôné par le Grenelle de l’Environnement. Quant aux parkings, G. Mougin répond qu’il sera réalisé plus de places de parkings que le PLU n’en exige, mais qu’il aurait été trop onéreux de creuser plusieurs étages de parkings, à cause de la proximité de la nappe phréatique.

Délibération n° 9 : Terrain CAT-Adoma : le groupe UPBB vote contre cette délibération.

Mme Agnès Bauche : « Au lieu de multiples révisions ponctuelles, il nous faudrait une vue d’ensemble, en tenant compte des habitants nouveaux, au moment où vous laisserez à d’autres la gestion de la ville… ».

Sur ce terrain destiné à l’origine à la réalisation d’un espace vert et d’un équipement sportif, Agnès Bauche s’étonne de voir prévues de « petites tours », qu’elle propose ironiquement d’appeler, par souci de cohérence avec le terme consacré de « châteaux », des « petits manoirs »…

M. Gauthier Mougin répond que l’opération a déjà fait l’objet de communications, et insiste sur la préservation de l’espace vert, quoiqu’un peu amputé, et l’intégration d’une salle de sport dans le futur aménagement. Il n’insiste pas, en revanche, sur l’opération immobilière, nécessaire, selon le maire, pour équilibrer l’aménagement et permettre de faire baisser le coût de l’espace vert prévu.

A propos de la délibération n° 10, qui prévoit la mise à l’étude d’un schéma d’aménagement pour le secteur Rhin-et-Danube, M. Fourcade exprime sa préférence pour ce type d’action, plus propice que les multiples révisions simplifiées, à une vision globale sur un secteur, en attendant la révision générale du PLU.

Délibération n° 18 : Convention avec l’association « Cirque en chantier ». Le groupe UPBB vote contre cette délibération.

Mme Agnès Bauche :

« Monsieur le Maire, dans le compte prévisionnel que vous nous aviez présenté le 12 mai, pour cette association, figurait une subvention du Conseil général de 50 000 euros. Nous avions demandé s’il y avait une assurance de ce versement. Nous ne savons toujours pas si cette somme a été versée. Vous vous apprêtez à donner 150 000 euros de plus à une association qui vous a peut-être fourni, à vous, des informations, mais le Conseil municipal n’a été informé de rien.

Au Conseil municipal, vous dites que vous allez demander des éléments financiers, les comptes annuels du dernier exercice. C’est ce que l’on aimerait voir. Evidemment, cet exercice va être clos au 12 mai prochain. Je vais vous proposer de surseoir, afin d’examiner les comptes d’exploitation et bilans validés par un commissaire aux comptes, ce que l’on fait pour toutes les autres associations.

Pour le deuxième point, l’association Cirque en chantier, pour laquelle des questions sont restées en réponse lors de notre dernier débat sur le sujet, il y a presque un an, est une coquille vide destinée à recueillir des subventions et à sous-traiter à d’autres satellites domiciliés à la même adresse. Pourquoi, dans cette convention que vous avez vous-même votée, n’avez-vous pas posé de façon drastique les clauses du partage de la meilleure fortune ? Avec 196 947 spectateurs, il a dû rentrer un peu d’argent. Là encore, je pense qu’il est prématuré de voter une subvention complémentaire à cette association.

Je vais vous rappeler aussi un petit point. Pour 150 000 euros, nous avons eu 675 places au total gratuites. Cela ne fait que 222 euros la place… Je trouve qu’il vaudrait mieux les acheter et ne pas donner de subvention ! Enfin, je vous avais demandé comment cette association avait pu installer son chapiteau sur l’Ile Seguin. Y a-t-il un bail ou une convention avec la SAEM ? Je vous avais demandé l’accès à ces documents. Nous ne les avons naturellement pas vus et vous n’avez pas répondu, dans votre longue réponse, bardée d’adverbes à toutes les lignes. Il n’y avait aucun document.

Si un bail a été signé par la SAEM, pour une durée déterminée et si la Ville renouvelle une subvention de 150 000 euros, cela signifie que, certainement, on va demander à la SAEM de renouveler le bail. Je veux vous mettre en garde sur ce qui va se passer. En ajoutant un bail de douze mois à un autre bail de douze mois, cela va faire 24 mois. Vous me suivez jusque là. Passés 23 mois, l’addition de ces deux baux précaires va faire un bail commercial. Vous aurez créé une commercialité.

Si, d’une façon ou d’une autre, après débat ou sans, on trouve que la culture du cirque et notamment la construction du Globe ne peuvent se faire sans que la Ville n’accorde de très larges subventions d’investissement et si l’on décide alors d’y renoncer, il faudra très certainement prévoir de verser des dédommagements pour la commercialité qui a été créée. Là aussi, je voudrais qu’on prenne des précautions. Tout d’abord, il est prématuré de s’engager à nouveau pour ce montant sans avoir le bilan. Ensuite, il faudrait en savoir un peu plus. Peut-être que vos conseillers juridiques pourraient se pencher là-dessus.

J’attire votre attention sur le fait qu’en 2000, la grande roue qui avait obtenu le droit pour un an de s’installer derrière les Tuileries avait demandé benoîtement si elle pouvait obtenir un an de plus. Le Maire du VIIIème arrondissement a accordé ce nouveau bail et, après, n’arrivait plus à faire démonter la grande roue. Celui a coûté la peau des yeux, parce qu’il a dû verser des dédommagements pour commercialité. Les forains utilisent très couramment cette création. J’espère que vous vous êtes entouré de toutes les précautions d’usage ».

Le maire répond qu’il s’agit juste de réparer un oubli de décembre dernier, moment où ont été votées les subventions aux autres associations, et précise que la société « Cirque en chantier » est en règle. Il élude, en revanche, la question sur le risque de création d’une commercialité…

Pour avoir des nouvelles du budget, après ce débat d’orientations budgétaires, suivez la séance du 22 mars, en direct sur le site de la ville, ou sur place !

En tout cas, on en parle dans Le Parisien d'aujourd'hui :

Le Parisien, jeudi 15 décembre 2011.

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Le maire ouvre la séance par un point sur la situation suite au vote le 16 juin dernier, par la majorité du conseil, de la révision simplifiée du PLU:

Le maire minimise le nombre et la portée des recours déposés dans le délai prévu de deux mois (jusqu’au 23 août), recours qui émanent de quatre groupes : les riverains, les Meudonnais, les « divers », les associations de défense de l’environnement. Il reconnaît néanmoins l’existence, chez « une partie des Boulonnais », d’un « rejet des tours : « l’aspect architectural, urbanistique que nous avons proposé dans le PLU suscite des réserves, et même plus que des réserves, des inquiétudes » : il préconise donc d’en parler, d’en débattre…

Quant au conservatoire, il ne se fera pas dans l’ensemble musical, mais à proximité, sur le Trapèze, pour favoriser le partenariat étroit avec le pôle musical du Conseil Général. Le maire évoque ensuite la non-rétrocession par le Conseil général de la parcelle espérée de la pointe aval, en expliquant que le Conseil général souhaite « donner de l’ampleur à son projet »… « C’est une bonne chose pour nous » (si cela empêche la construction d’une tour, en effet !). Le maire annonce enfin la désignation de deux représentants de l’opposition au conseil d’administration de la SAEM, se disant soucieux d’ « offrir la plus grande transparence », comme gage de sa confiance dans l’avenir financier de la SAEM (et de la ville, donc).

Jean-Pierre Fourcade se réjouit d’apprendre que des représentants des groupes UPBB et @lternance vont enfin pouvoir siéger au conseil d’administration de la SAEM. A propos de l’aménagement proprement dit, il rappelle que la décision du Conseil général menace un des éléments du projet de Jean Nouvel, ce qui va impliquer, en effet, de nouvelles discussions.

Thierry Solère demande au maire de convoquer un conseil municipal extraordinaire pour reprendre sérieusement le débat sur l’île Seguin, rappelant que les Boulonnais rejettent massivement la perspective, et que le Conseil général n’a pas vocation à cautionner l’édification de tours de bureaux dans la Vallée de la Culture.

Question orale de Jean-Pierre Fourcade à propos de la révision simplifiée du PLU île Seguin :

« Compte tenu de l’exposé que vous nous avez présenté à l’ouverture de la séance, la forme de ma question sera un peu modifiée, mais le fond reste le même. Depuis le vote, par la majorité de ce conseil, de la révision simplifiée du PLU concernant l’île Seguin, deux événements se sont produits, et j’aimerais connaître votre position vis-à-vis d’eux. Tout d’abord, le département vous a fait savoir qu’il refusait de restituer une partie de terrain que nous lui avions donnée pour établir une tour, ce qui réduit la surface constructible de l’île d’à peu près 40 000 m² : cette diminution va vous permettre de modifier le plafond de constructibilité qui avait été voté. Deuxièmement, le préfet de région, en application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, a territorialisé les objectifs de logement dans l’ensemble de la région. Le département des Hauts-de-Seine, pour parvenir à l’objectif régional de 70 000 logements par an, doit bâtir 11 000 logements par an, soit plus du double de ce qui se fait aujourd’hui. Pour répondre à  l’obligation de rééquilibrage logements-bureaux prôné par le gouvernement, cette modification du PLU va nous obliger à revoir la convention logements-bureaux, et le nombre de logements demandé va être très important. Je voulais donc savoir, Monsieur le Maire, compte tenu de ces deux événements récents, comment vous allez pouvoir maintenir, ou modifier, le projet qui a été voté le 16 juin dernier".

Réponse résumée du maire :

« Aucun problème d’incompatibilité : la révision simplifiée de notre PLU est totalement compatible avec la loi du 15 juin 2011, […] avec le SCOT, lui-même en parfaite compatibilité avec le SDRIF de 1994 », donc pas de demande de dérogation à formuler. Sur l’équilibre logements / bureaux, il faut corriger le déséquilibre actuel (emplois à l’Ouest de Paris, emplois à l’Est). La convention logements-bureaux s’est éteinte en 2008, mais de toute façon, les équilibres ne sont pas à mesurer sur l’île Seguin ni même sur la ZAC, mais sur l’ensemble de la commune : « on peut donc construire du bureau sur l’île en complément des activités culturelles, on peut aussi mettre du logement, tout ça peut se réorganiser ».

Sur la position du Conseil général : le président ne lui a pas écrit qu’il renonçait à rendre une partie du terrain, mais qu’il souhaitait « donner à son projet une dimension supérieure », et « entend occuper toute la place, voire au-delà de sa place » ! « On trouvera une solution avec le président du Conseil général » ! [Jean-Pierre Fourcade lit la fin de la lettre du préfet de région : « la question  de l’équilibre logements et bureaux est au cœur des politiques de l’Etat en région Ile–de-France, dans les territoires à forte pression immobilière comme Boulogne-Billancourt. La révision simplifiée du PLU ayant effectivement modifié les possibilités de construction de logements et de bureaux sur le secteur de l’Ile Seguin, je demande au préfet d’assurer sur ce point une veille particulière »]. Le maire rétorque que le rééquilibrage doit prendre en compte l’accroissement de la population de Boulogne, craignant de la voir passer à 120 ou 125 000 habitants si l’on construit plus de logements. Or, « on ne va pas raser des bureaux existants pour faire du logement… ».

Point n° 5 :

Intervention d’Agnès Bauche à propos de la communication de Guy-René Baroli sur la rentrée scolaire :

« Je regrette que vous ayez oublié de nous informer sur le sujet qui intéresse des milliers de Boulonnais. Le 12 mai, vous avez donné pouvoir au maire pour signer le permis de démolir de l’école Billancourt, après avoir organisé en mars une réunion du conseil d’école, réunion au cours de laquelle le plan-masse que vous avez présenté montre que vous vendez une partie de la surface à un promoteur. Au conseil municipal de juin, Dorothée Pineau vous a fait remarquer que l’école figure parmi les bâtiments à caractère patrimonial, ce que vous aviez oublié, alors même que le CESL avait repéré cette école comme bâtiment à préserver. Le 9 août, vous avez lancé un appel à candidatures pour deux concours, l’un pour la démolition-reconstruction du groupe scolaire Voisin-Billancourt, et l’autre pour l’aménagement du collège du Vieux-Pont, de façon à accueillir les enfants pendant les travaux. Les candidatures étaient closes le 26 septembre. Demain, la commission d’appel d’offres, dont je fais partie, doit attribuer un marché pour des sondages en profondeur en site occupé.

L’information demeure assez fluctuante : la destruction-reconstruction devait coûter 10 M€, le budget prévisionnel est maintenant de 25 M€. Dans votre éditorial de septembre, vous ne parlez plus de destruction, mais de réhabilitation – et nous vous en remercions – mais vous ne répondez pas aux demandes de rendez-vous réitérées par la présidente de l’association qui a réuni plus de 2500 signatures pour la sauvegarde de l’école ; un recours gracieux vous a été communiqué le 4 juillet, resté jusqu’à ce jour sans réponse. Dans l’esprit de dialogue qui a ouvert ce conseil, il serait opportun d’expliquer aux enseignants, aux associations, et aux élus, comment évolue votre projet. Vous pourriez même les associer à l’élaboration du cahier des charges qui va être proposé aux candidats que vous aurez retenus. Je voudrais vous demander de ne pas laisser pourrir la situation, de ne pas laisser pourrir l’école Billancourt ».

Réponse de Guy-René Baroli :

« Je vous demanderais d’arrêter de désinformer. De nombreuses réunions ont eu lieu depuis décembre avec la communauté éducative, « à aucun moment, on ne s’est engagé sur la destruction de l’école Billancourt », « on maintiendra le bâtiment principal et la superficie de la cour ». A propos de la sécurité à l’école, M. Baroli prétend que les travaux de sécurité n’ont été lancés qu’après 2008, et appelle Mme Bauche à être constructive…

Le maire précise que le budget de départ était de 30 M€.

Point n° 10 : A propos de la convention de mandat par laquelle l’Office public Seine Ouest Habitat délègue à la ville la gestion des demandes de logements sociaux.

Le maire signale les corrections apportées au fonctionnement de la commission Logement, en réponse aux critiques énoncées par Fatima Cardetas et Martine Even au conseil de juillet dernier. On soumet désormais à la commission quatre dossiers de candidatures par logement, contre trois auparavant, et plaide la réorganisation pour justifier que les dossiers soient communiqués seulement sur table le soir de la commission.

Jean-Pierre Fourcade pose deux conditions : l’ancienneté devra figurer dans le dossier présenté, et la commission municipale doit voir elle-même comment sont tirés des archives les quatre dossiers, et ne pas laisser ce soin à l’office communautaire. Claude Gallant le rassure sur ces deux points : l’ancienneté figurera parmi les précisions présentes sur les dossiers, et ce sera bien la ville qui présentera les candidatures, et non l’office communautaire.

Agnès Bauche rappelle que 4000 Boulonnais sont en attente de logements sociaux, or, parmi les candidats présentés par la communauté d’agglomération, certains vont faire figurer Boulogne-Billancourt dans leurs choix : il faudrait donc que les Boulonnais soient favorisés par rapport à ces demandes extérieures. Il lui est répondu qu’au sein de Seine Ouest Habitat, trois commissions se consacrent chacune à une des villes ayant sur leur territoire des logements propriétés de l’office communautaire : chaque commission examine les demandes formulées par chacune des villes.

- Question orale posée par Mme Agnès Bauche :

« Monsieur le Maire,

Les trois groupes d’opposition et les conseillers indépendants que compte désormais ce conseil municipal ont légalement droit à un espace d’expression dans les pages « tribunes » du BBI.

Compte tenu de la place croissante d’internet parmi les modes d’information privilégiés par nos concitoyens, et de l’utilisation croissante qu’en fait la majorité au sein du site WEB de la mairie, il serait équitable que ces groupes aient aussi un espace d’expression sur le site internet de la Ville. Je vous remercie ».

Réponse résumée du maire : Le site de la ville, créé en 1998, est « un site strictement institutionnel » (voir illustration ci-dessous…). Le maire se dit convaincu que, « quelles que soient [les] appartenances, [personne ne souhaite] en faire un lieu de débat politicien ». Il ajoute que les groupes politiques d’opposition y sont déjà présents, puisque le BBI, donc les tribunes d’opposition, sont en ligne, ainsi que les vidéos du conseil municipal.

A propos du BBI, le maire annonce que, suite à la création de l’inter-groupe présidé par M. Fourcade, il envisage de revoir la répartition de l’espace dévolu aux différents groupes d’opposition, qui représentent 1/3 du conseil municipal, et qui bénéficiaient jusqu’ici d’une page entière, comme la majorité : il menace donc de calquer cette répartition sur les effectifs respectifs de la majorité et de l’opposition, soit 37 et 18, ce qui permettrait à la majorité de  « gagner quelques lignes » sur la page de l’opposition… Mais, dans « un élan de générosité », le maire se dit favorable au maintien de l’équilibre 1 page / 1 page, et rappelle que l’opposition a « toute liberté de s’exprimer dans de nombreux supports » !

 Ceci n'est pas l'utilisation partisane d'un "site strictement institutionnel"... (pas du tout !)

Voyez, sur la page d'accueil du site de la ville, les morceaux choisis du précédent conseil : exclusivement des interventions de membres de la majorité municipale, et la revue de presse sur l'île Seguin : uniquement les articles favorables au projet... (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

- Question de Mme Rosaline Laureau à propos d’un appel d’offres présenté dans les documents remis aux conseillers municipaux :

« Monsieur le Maire,

L’état des avis d’appel public à la concurrence nous informe de l’ouverture d’un appel d’offres pour « l’acquisition, l’installation, la formation et la maintenance d’une solution « Gestion de la Relation Citoyenne », pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, et ce, pour un montant maximum, la première année, de 140 000 € » : étant donné l’importance de la somme, pouvez-vous nous donner quelques précisions sur cette « solution », ses objectifs et les méthodes mises en œuvre, ainsi que sur le budget qu’elle implique. Je vous remercie ».

Réponse résumée : il s’agit, selon le Directeur général adjoint, M. Didier Jacques, d’ « accroître l’interaction du citoyen avec la Ville », en améliorant la « traçabilité des demandes et de leur traitement au sein des directions »… ceci impliquant l’achat et la mise en œuvre d’une « solution progicielle de gestion de la relation citoyenne » (fourniture, mise en service, formation des agents, maintenance, etc.), pour un montant de 140 000 € la première année, et 70 000 € les trois années suivantes…

Délibération n° 3 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour le département des Hauts-de-Seine.

(Le maire propose d’émettre un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour le département des Hauts-de-Seine, soumis pour avis par le préfet, et de demander un amendement qui prévoirait l’intégration de Vélizy-Villacoublay et de Marne-la-Coquette dans la communauté d’agglomération GPSO)

- Intervention de M. Jean-Pierre Fourcade :

« Ma position n’a pas changé depuis le conseil d’agglomération : je suis opposé à cette délibération. Que Marne-la-Coquette nous rejoigne, cela me semble valable, puisque cette ville a participé au Schéma de cohésion territoriale, et que son entrée dans GPSO ne modifiera pas les perspectives de notre communauté d’agglomération. Mais nous sommes hostiles à l’entrée de Vélizy-Villacoublay, pour deux raisons : la communauté d’agglomération Versailles-Grand Parc est un des piliers de l’opération Saclay, et en la privant de Vélizy-Villacoublay, la commune la plus riche de cette communauté, nous affaiblirions la structure de communes qui va soutenir le projet de Saclay, auquel, vous le savez, le gouvernement, le Parlement et moi-même attachons beaucoup d’importance. Deuxième raison, plus importante encore : vous savez que les commissions des finances des deux assemblées réfléchissent actuellement à la péréquation en Île-de-France, or il est clair que l’adjonction de Vélizy-Villacoublay, où il y a beaucoup plus d’emplois que d’habitants (48 000 emplois, 22 000 habitants) et qui bénéficie de ressources fiscales considérables, va aggraver notre position dans les perspectives de péréquation horizontale. Vis-à-vis des communes qui bénéficient du fonds de solidarité des communes d’Île-de-France, accepter l’intégration de Vélizy-Villacoublay dans GPSO serait une provocation ! La péréquation risquant de nous faire perdre beaucoup plus de ressources financières que ne nous en ferait gagner l’arrivée de Vélizy, nous voterons donc contre cette délibération [qui s’opposait au projet du préfet, NDLR]. Je précise que je souhaite, en revanche, que Marne-la-Coquette nous rejoigne ! »

Délibération n° 5 : Vote de la décision modificative n° 1 relative au budget principal et aux budgets annexes. 

- Intervention de M. Eric Vincent :

« Cette décision modificative n’apporte pas de changements significatifs par rapport au budget primitif. Y apparaît seulement un complément de dotation de 2 M€ au titre du fonds départementale de la taxe professionnelle (FDTP), affecté à un remboursement sur le budget principal. Cette décision modificative est dans la droite ligne du budget : elle ne comporte aucune opération nouvelle. Comme pour le budget, donc, nous nous abstiendrons sur le vote de cette décision modificative ».

Délibération n° 9 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACBB.

- Intervention de M. Jean-Pierre Fourcade, qui s’interroge sur le montant de la subvention « démentielle » de 470 000 € réservée à l’ACBB Rugby, et demande pourquoi elle n’a pas été en partie prélevée sur les subventions allouées à d’autres sections de l’ACBB. Il redoute un effet de cliquet qui rendrait inévitable l’augmentation annuelle de cette subvention, mais précise que le groupe vote cette délibération, en espérant qu’elle serve plus aux jeunes sportifs amateurs de Boulogne qu’à des professionnels…

Délibération n° 12 : Projet de réaménagement de Roland-Garros.

- Intervention de M. Jean-Pierre Fourcade :

« Le délibéré me semble insuffisant. En effet, l’opération de réaménagement de Roland-Garros est désormais lancée, et elle pourrait offrir à Boulogne-Billancourt une solution contre la pénurie de courts de tennis : nous pourrions demander à ce que les courts supplémentaires qui vont être construits soient mis à notre disposition, hors période de tournoi, ce qui allègerait les contraintes qui pèsent sur le TCBB. Comme la délibération, dans sa forme actuelle, évoque seulement une “compensation”, nous nous abstiendrons sur cette délibération ».

Délibération n° 14 : Convention de délégation de gestion du contingent préfectoral de logements sociaux.

- Intervention de Mlle Fatima Cardetas :

« Monsieur le Maire,

Monsieur Mougin se félicite que la convention de délégation de gestion du contingent préfectoral de logements sociaux,  signée en 2006, ait permis à la commission Logement d’augmenter le volume des attributions, avec 149 logements du contingent préfectoral attribués en quatre ans. Cette délégation, encore peu répandue, a pour but – je cite l’article 1 – de « mieux adapter les attributions individuelles de logements sociaux au contexte local, et aux besoins des demandeurs ».

Le département des Hauts-de-Seine est le seul où l’expérience ait été généralisée, preuve que l’Etat fait confiance aux Villes pour gérer efficacement ce contingent, au plus près des demandeurs de logement et de la réalité sociale de leur territoire. Or on peut se demander si, aujourd’hui, notre commission Logement est tout à fait digne de cette confiance : nous sommes plusieurs à vous l’avoir signalé ces derniers mois,  les conditions d’attribution de logements, dans notre ville, se sont dégradées.

Tout d’abord, les dossiers de demandeurs de logements ne nous sont plus communiqués à l’avance, comme c’était le cas auparavant, mais nous les découvrons sur table lors de la réunion de la commission, ce qui empêche, à l’évidence, de les étudier avec toute l’attention nécessaire.

Ensuite, depuis mars 2011, les règles de cette commission ont changé : on ne nous soumet plus que trois dossiers de candidature par logement, alors que vraisemblablement, le nombre de demandeurs n’a, hélas, pas dû diminuer ces derniers mois, au contraire ! De plus, lorsque les trois candidats refusent les logements, les services proposent des candidats qui ne sont pas passés en commission…

Enfin, les candidatures proposées ne respectent plus de façon stricte les critères habituels d’attribution, notamment la gravité des situations où se trouvent les familles demandeuses, et, bien souvent, l’ancienneté de la demande : de plus en plus, nous proposons pour un logement social des dossiers étonnamment récents (quelques mois, alors que des demandes datant de plusieurs années sont en attente), non-urgents, dont le contenu ne justifie donc pas qu’ils soient mis en première position sur la liste.

Nous voudrions, Monsieur le Maire, avoir l’assurance que la commission Logement restera le lieu d’un examen sérieux et impartial des demandes, de toutes les demandes, afin que ses décisions, si lourdes de conséquences sur la vie des demandeurs, ne puissent faire naître chez nos concitoyens des soupçons d’arbitraire ni de clientélisme. Je vous remercie ».

[applaudissements au sein de l’opposition].

Réponse résumée : Le maire reconnaît l’existence de « dysfonctionnements » dans le fonctionnement de la commission Logement, et admet néanmoins quelques rares « cas privilégiés »… « Il faut mettre de la transparence, de l’organisation, et de la confidentialité », préconise-t-il. Mlle Cardetas, insistant sur le changement des règles depuis mars 2011, et la réduction à trois du nombre de dossiers soumis à la commission, se voit exhortée par le maire à « un peu d’humanité », ce qui suscite l’indignation de l’opposition : le maire prétend en effet dénoncer là une attaque ad hominem contre un des fonctionnaires municipaux, gravement malade, attaque que ne sous-entendait aucune des deux interventions concernant la commission Logement. M. Fourcade rappelle que le groupe UPBB est favorable à la convention, et qu’il votera donc cette délibération, puisque le maire s’engage par ailleurs à réorganiser le fonctionnement de la commission Logement, et notamment à augmenter le nombre de dossiers présentés pour chaque logement.