Le Parisien : Cette loi qui peut tout faire capoter

Votée avant-hier et parue hier au « Journal officiel », soit le jour même de l’adoption du plan local d’urbanisme (PLU) par les élus boulonnais, la loi « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France » a été évoquée hier soir en conseil municipal de Boulogne-Billancourt par l’ex-maire et sénateur Jean-Pierre Fourcade.

En l’occurrence, elle porte bien mal son nom car, de l’avis d’un spécialiste du droit de l’urbanisme, elle est de nature à sérieusement contrarier les projets permis par ce plan local d’urbanisme voté hier soir.

Ce PLU doit précisément être conforme aux dispositions prévues au schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) et la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Donc posséder un ratio entre mètres carrés de bureaux et mètres carrés de logements. De l’ordre de 1 m2 de bureaux pour 2 m2 de logements.

Sur l’île Seguin, les seuls logements connus à ce jour sont les résidences pour chercheurs et les chambres d’hôtel, à condition qu’elles soient comptabilisables dans le ratio.

Avec cette nouvelle loi qui arrive au bon moment pour les détracteurs du projet, c’est au minimum une bataille juridique âpre qui risque d’occuper le devant de la scène pour quelques longs mois.

Le parisien 17 Juin 2011.