Panique à bord : les châteaux du navire vont-ils sombrer ?

Lisez cet article de R. Cristofoli dans Le Parisien de ce matin (17 novembre) :

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Le maire ouvre la séance par un point sur la situation suite au vote le 16 juin dernier, par la majorité du conseil, de la révision simplifiée du PLU:

Le maire minimise le nombre et la portée des recours déposés dans le délai prévu de deux mois (jusqu’au 23 août), recours qui émanent de quatre groupes : les riverains, les Meudonnais, les « divers », les associations de défense de l’environnement. Il reconnaît néanmoins l’existence, chez « une partie des Boulonnais », d’un « rejet des tours : « l’aspect architectural, urbanistique que nous avons proposé dans le PLU suscite des réserves, et même plus que des réserves, des inquiétudes » : il préconise donc d’en parler, d’en débattre…

Quant au conservatoire, il ne se fera pas dans l’ensemble musical, mais à proximité, sur le Trapèze, pour favoriser le partenariat étroit avec le pôle musical du Conseil Général. Le maire évoque ensuite la non-rétrocession par le Conseil général de la parcelle espérée de la pointe aval, en expliquant que le Conseil général souhaite « donner de l’ampleur à son projet »… « C’est une bonne chose pour nous » (si cela empêche la construction d’une tour, en effet !). Le maire annonce enfin la désignation de deux représentants de l’opposition au conseil d’administration de la SAEM, se disant soucieux d’ « offrir la plus grande transparence », comme gage de sa confiance dans l’avenir financier de la SAEM (et de la ville, donc).

Jean-Pierre Fourcade se réjouit d’apprendre que des représentants des groupes UPBB et @lternance vont enfin pouvoir siéger au conseil d’administration de la SAEM. A propos de l’aménagement proprement dit, il rappelle que la décision du Conseil général menace un des éléments du projet de Jean Nouvel, ce qui va impliquer, en effet, de nouvelles discussions.

Thierry Solère demande au maire de convoquer un conseil municipal extraordinaire pour reprendre sérieusement le débat sur l’île Seguin, rappelant que les Boulonnais rejettent massivement la perspective, et que le Conseil général n’a pas vocation à cautionner l’édification de tours de bureaux dans la Vallée de la Culture.

Question orale de Jean-Pierre Fourcade à propos de la révision simplifiée du PLU île Seguin :

« Compte tenu de l’exposé que vous nous avez présenté à l’ouverture de la séance, la forme de ma question sera un peu modifiée, mais le fond reste le même. Depuis le vote, par la majorité de ce conseil, de la révision simplifiée du PLU concernant l’île Seguin, deux événements se sont produits, et j’aimerais connaître votre position vis-à-vis d’eux. Tout d’abord, le département vous a fait savoir qu’il refusait de restituer une partie de terrain que nous lui avions donnée pour établir une tour, ce qui réduit la surface constructible de l’île d’à peu près 40 000 m² : cette diminution va vous permettre de modifier le plafond de constructibilité qui avait été voté. Deuxièmement, le préfet de région, en application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, a territorialisé les objectifs de logement dans l’ensemble de la région. Le département des Hauts-de-Seine, pour parvenir à l’objectif régional de 70 000 logements par an, doit bâtir 11 000 logements par an, soit plus du double de ce qui se fait aujourd’hui. Pour répondre à  l’obligation de rééquilibrage logements-bureaux prôné par le gouvernement, cette modification du PLU va nous obliger à revoir la convention logements-bureaux, et le nombre de logements demandé va être très important. Je voulais donc savoir, Monsieur le Maire, compte tenu de ces deux événements récents, comment vous allez pouvoir maintenir, ou modifier, le projet qui a été voté le 16 juin dernier".

Réponse résumée du maire :

« Aucun problème d’incompatibilité : la révision simplifiée de notre PLU est totalement compatible avec la loi du 15 juin 2011, […] avec le SCOT, lui-même en parfaite compatibilité avec le SDRIF de 1994 », donc pas de demande de dérogation à formuler. Sur l’équilibre logements / bureaux, il faut corriger le déséquilibre actuel (emplois à l’Ouest de Paris, emplois à l’Est). La convention logements-bureaux s’est éteinte en 2008, mais de toute façon, les équilibres ne sont pas à mesurer sur l’île Seguin ni même sur la ZAC, mais sur l’ensemble de la commune : « on peut donc construire du bureau sur l’île en complément des activités culturelles, on peut aussi mettre du logement, tout ça peut se réorganiser ».

Sur la position du Conseil général : le président ne lui a pas écrit qu’il renonçait à rendre une partie du terrain, mais qu’il souhaitait « donner à son projet une dimension supérieure », et « entend occuper toute la place, voire au-delà de sa place » ! « On trouvera une solution avec le président du Conseil général » ! [Jean-Pierre Fourcade lit la fin de la lettre du préfet de région : « la question  de l’équilibre logements et bureaux est au cœur des politiques de l’Etat en région Ile–de-France, dans les territoires à forte pression immobilière comme Boulogne-Billancourt. La révision simplifiée du PLU ayant effectivement modifié les possibilités de construction de logements et de bureaux sur le secteur de l’Ile Seguin, je demande au préfet d’assurer sur ce point une veille particulière »]. Le maire rétorque que le rééquilibrage doit prendre en compte l’accroissement de la population de Boulogne, craignant de la voir passer à 120 ou 125 000 habitants si l’on construit plus de logements. Or, « on ne va pas raser des bureaux existants pour faire du logement… ».

Point n° 5 :

Intervention d’Agnès Bauche à propos de la communication de Guy-René Baroli sur la rentrée scolaire :

« Je regrette que vous ayez oublié de nous informer sur le sujet qui intéresse des milliers de Boulonnais. Le 12 mai, vous avez donné pouvoir au maire pour signer le permis de démolir de l’école Billancourt, après avoir organisé en mars une réunion du conseil d’école, réunion au cours de laquelle le plan-masse que vous avez présenté montre que vous vendez une partie de la surface à un promoteur. Au conseil municipal de juin, Dorothée Pineau vous a fait remarquer que l’école figure parmi les bâtiments à caractère patrimonial, ce que vous aviez oublié, alors même que le CESL avait repéré cette école comme bâtiment à préserver. Le 9 août, vous avez lancé un appel à candidatures pour deux concours, l’un pour la démolition-reconstruction du groupe scolaire Voisin-Billancourt, et l’autre pour l’aménagement du collège du Vieux-Pont, de façon à accueillir les enfants pendant les travaux. Les candidatures étaient closes le 26 septembre. Demain, la commission d’appel d’offres, dont je fais partie, doit attribuer un marché pour des sondages en profondeur en site occupé.

L’information demeure assez fluctuante : la destruction-reconstruction devait coûter 10 M€, le budget prévisionnel est maintenant de 25 M€. Dans votre éditorial de septembre, vous ne parlez plus de destruction, mais de réhabilitation – et nous vous en remercions – mais vous ne répondez pas aux demandes de rendez-vous réitérées par la présidente de l’association qui a réuni plus de 2500 signatures pour la sauvegarde de l’école ; un recours gracieux vous a été communiqué le 4 juillet, resté jusqu’à ce jour sans réponse. Dans l’esprit de dialogue qui a ouvert ce conseil, il serait opportun d’expliquer aux enseignants, aux associations, et aux élus, comment évolue votre projet. Vous pourriez même les associer à l’élaboration du cahier des charges qui va être proposé aux candidats que vous aurez retenus. Je voudrais vous demander de ne pas laisser pourrir la situation, de ne pas laisser pourrir l’école Billancourt ».

Réponse de Guy-René Baroli :

« Je vous demanderais d’arrêter de désinformer. De nombreuses réunions ont eu lieu depuis décembre avec la communauté éducative, « à aucun moment, on ne s’est engagé sur la destruction de l’école Billancourt », « on maintiendra le bâtiment principal et la superficie de la cour ». A propos de la sécurité à l’école, M. Baroli prétend que les travaux de sécurité n’ont été lancés qu’après 2008, et appelle Mme Bauche à être constructive…

Le maire précise que le budget de départ était de 30 M€.

Point n° 10 : A propos de la convention de mandat par laquelle l’Office public Seine Ouest Habitat délègue à la ville la gestion des demandes de logements sociaux.

Le maire signale les corrections apportées au fonctionnement de la commission Logement, en réponse aux critiques énoncées par Fatima Cardetas et Martine Even au conseil de juillet dernier. On soumet désormais à la commission quatre dossiers de candidatures par logement, contre trois auparavant, et plaide la réorganisation pour justifier que les dossiers soient communiqués seulement sur table le soir de la commission.

Jean-Pierre Fourcade pose deux conditions : l’ancienneté devra figurer dans le dossier présenté, et la commission municipale doit voir elle-même comment sont tirés des archives les quatre dossiers, et ne pas laisser ce soin à l’office communautaire. Claude Gallant le rassure sur ces deux points : l’ancienneté figurera parmi les précisions présentes sur les dossiers, et ce sera bien la ville qui présentera les candidatures, et non l’office communautaire.

Agnès Bauche rappelle que 4000 Boulonnais sont en attente de logements sociaux, or, parmi les candidats présentés par la communauté d’agglomération, certains vont faire figurer Boulogne-Billancourt dans leurs choix : il faudrait donc que les Boulonnais soient favorisés par rapport à ces demandes extérieures. Il lui est répondu qu’au sein de Seine Ouest Habitat, trois commissions se consacrent chacune à une des villes ayant sur leur territoire des logements propriétés de l’office communautaire : chaque commission examine les demandes formulées par chacune des villes.

Voici l'explication de vote pour 3 délibérations lors du conseil du Grand Paris Seine Ouest

Point 4 / Avis sur le dépôt par la commune de Boulogne-Billancourt d’une demande de déclaration préalable ou de permis d’aménager les terrains situés à l’angle de la rue Thiers et de l’avenue Edouard Vaillant.

Vote Contre : Jean-Pierre Fourcade a voté contre la délibération estimant que le quartier, déjà très dense,  manquait d’espace pour les jeunes.

Point 29 / Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directs

Vote Contre : Jean-Pierre Fourcade a voté contre en raison de l’organisation de cette commission où l’opposition est peu représentée. Il estime que du fait de son importance aux yeux des résidents des communes appartenant à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest, l’opposition devrait être mieux représentée.

Point 30 à 39 / Attribution de subvention et garantie d’emprunts  pour des logements sociaux.

Proposition : Jean-Pierre Fourcade a jugé qu’en raison de la somme importante engagée par GPSO pour la construction de logements, il convenait d’en informer les administrés par une communication.

Vote Abstention au point 38 : Jean-Pierre Fourcade s’est abstenu sur le point 38 jugeant  peu rassurant le montage financier pour la garantie d’emprunt pour l’opération d’acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire d’un programme de 24 logements au 6 place Bir Hakeim à Boulogne-Billancourt.

Il a confié son hésitation à voter pour ce projet de financement d’usufruit sachant que les appartements retourneraient au bout d’un certain délai à leurs propriétaires et donc nécessiterait la libération des logements.

 

Le Parisien du 5 octobre se fait l'écho du cri d'alarme lancé par Pierre-Mathieu Duhamel et Thierry Solère dans une lettre adressée aux Boulonnais (voir ci-dessous) :

Le Parisien, 5 octobre 2011.

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Parmi "ceux qui ont le pouvoir à Boulogne-Billancourt", le magazine L'Expansion de septembre distingue ces quelques figures de l'opposition municipale :